Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 03/02/2025

 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l'utilisation du site web de la Société Congolaise de Transports Maritimes (SOCOTRAM SA), accessible à l'adresse [insérer l'URL du site] (ci-après désigné « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

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1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les services de transport maritime offerts par SOCOTRAM SA, ainsi que des outils pour faciliter les interactions avec ses clients, partenaires et autres parties prenantes. Le Site peut également inclure des fonctionnalités interactives, telles que des formulaires de contact, des espaces clients et des outils de suivi de cargaisons.

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2. Acceptation des CGU

En utilisant le Site, vous déclarez :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU ;

• Accepter sans réserve l'intégralité des dispositions des CGU ;

• Vous engager à respecter les lois et réglementations en vigueur dans la République du Congo et dans tout autre pays concerné par votre utilisation du Site.

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3. Propriété intellectuelle

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3.1. Contenu du Site

Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, bases de données, logiciels et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de SOCOTRAM SA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en République du Congo et à l'international.

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3.2. Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou intégrale, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SOCOTRAM SA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

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4. Utilisation du Site

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4.1. Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel, professionnel ou informatif. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les informations disponibles sur le Site, sous réserve de respecter les présentes CGU.

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4.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

• Tenter d'accéder à des parties sécurisées du Site sans autorisation ;

• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs hébergeant le Site ;

• Utiliser des robots, spiders ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données sans autorisation expresse.

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5. Données personnelles

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5.1. Collecte et traitement

SOCOTRAM SA collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans cette politique.

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5.2. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

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6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. SOCOTRAM SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

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7. Limitation de responsabilité

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7.1. Disponibilité du Site

SOCOTRAM SA s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Cependant, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des circonstances indépendantes de sa volonté. SOCOTRAM SA ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages résultant de ces interruptions.

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7.2. Exactitude des informations

SOCOTRAM SA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, SOCOTRAM SA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles. Les informations sont fournies « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte.

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7.3. Dommages indirects

En aucun cas SOCOTRAM SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, de données ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

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8. Modifications des CGU

SOCOTRAM SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

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9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République du Congo. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République du Congo, sauf en cas de dispositions impératives contraires.

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10. Dispositions générales

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10.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

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10.2. Non-renonciation

Le fait que SOCOTRAM SA ne se prévale pas d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : INSERER 
Téléphone : INSERER 
Adresse postale : INSERER

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